Le dernier forum avant le permaban

[inespie]

L'un d'entre vous a proposé d'ecrire sur le forum tyrellquand on aurait été tous permaban du forum officiel ?

C'est arrivé. le message a été perdu pour la postérité, mais l'idée est la.

au nom des septs, je réquisitionne un thread pour enregister la conversation IRC qu'on a eu avec un juriste
( ecrire en blanc sur fond blanc, c'est dur...)

[inespie]

Session Start: Wed Jul 24 00:34:57 2013
Session Ident: #GOT2013
03[00:34] * Now talking in #GOT2013
[00:35] <@Shaiith> Nous formerons donc le binôme de justiciers masqués.
01[00:35] <inespie> bon ayé
[00:35] <Rorschach> \o/
[00:35] <Guest65318> je suis un tipe qui passe par la...
[00:35] <Rorschach> XD
01[00:35] <inespie> ( sourtout, lache pas ton nom )
[00:35] <Rorschach> Le pire c'est que c'est limite presque ça XD oh oui en plus XD
[00:36] <Rorschach> Hum bon, déjà ca fait plus bip bip dans tous les sens,
[00:36] <Rorschach> Et je peut quadruple post sans que ce soit genant
[00:36] <Rorschach> C'est mieux
[00:36] <Fen> ^^ bon, et du coup, ces conditions de ventes ? légal ou pas ?
[00:36] <Rorschach> Pas tout
[00:36] <Rorschach> Mais ça ne change rien dans la mesure ou le contrat a été en partie au moins exécuté
[00:36] <Fen> (rapidement : jai fait le GN, pas cher payé mais quand même : j'aime pas qu'on se foutte de ma tronche et là, ça en a le gout et l'odeur)
[00:37] <Fen> en partie ? Genre quoi ?
[00:38] <Rorschach> Des détails me paraissnet abusifs
[00:38] <Rorschach> genre la compétence du trib de commerce de Paris, qui montre qu'il a fait un jolie copier collé d'un truc trouvé sur le net
01[00:39] <inespie> Apres le contrat de vente, j'aurais des trucs sur la feuille de route, et la Faq a montrer.
[00:39] <enorha>
[00:39] <Fen> il a le droit de virer la responsabilité sur la sécurité ? Sachant qu'en plus, y a rien eu comme info concernant la sécurité ?
[00:41] <Rorschach> Meme si ça l'était, ca ne vous a pas causé préjudice...donc basiquement osef de ça
[00:41] <Guest65318> Vais-je recevoir une confirmation d’inscription ?
[00:41] <Guest65318> Non, nous n’éditons pas de billet. Nous aurons une liste des inscrits à l’accueil du GN. Si vous avez payé avec Paypal ou par virement, pour être complètement sûr, vous pouvez venir avec votre récépissé.
[00:41] <Guest65318> lol pas de ffacture ...
[00:41] <enorha> il me semble que paypal est deja une facture en sois
[00:41] <Fen> Alors la mention sur le remboursement total ou pariel ?
[00:42] <Rorschach> Quoi ?
[00:42] <Guest65318> yan a file du liquide et nen a pas eu
[00:42] <enorha> c'est vrau
[00:42] <Guest65318> de facture
[00:42] <enorha> vrai
[00:42] <enorha> il a mit les sous dans sa poche
[00:42] <Rorschach> Ouais mais ça osef en soit...ca ne vous a pas causé de préjudice
[00:43] <Rorschach> ce que vous piuvez contester, c'est par rapport aux prestations que l'orga n'a pas respecté
[00:43] <Fen> Non mais si on va par là, y a quoi qui peut nous avoir "causé préjudice" ?
[00:43] <Rorschach> Le fait que le contrat n'est pas été respecté
03[00:43] * Shaiith is now known as Dr
[00:43] <Fen> Ben il a rien fait, donc tout ce qui est marqué "l'organisation bla bla" est pas respecté
03[00:44] * Dr is now known as DrDoom
03[00:44] * DrDoom is now known as {Dr
[00:44] <Guest65318> genre quoi les bouffe a 3 euros annonce
[00:44] <Guest65318> ??
[00:44] <@{Dr> (oups pardon, je teste des commande)
[00:44] <Rorschach> Bah, ce qui vous gene, c'est que l'orga a été pourrie, et que ça a nuit au jeu, right ?
[00:44] <Guest65318> et a 7 en reel
03[00:44] * {Dr is now known as DrManhattan
[00:44] <Rorschach> par exemple
[00:45] <Rorschach> ^^
[00:45] <enorha> oui et que la monnaie du jeu etaient des vrais euros
[00:45] <Rorschach> On vous l'avais pas dit ?!
[00:46] <@DrManhattan> Il me semble que des gens se plaignaient aussi de la non-signalisation de mineurs, et de vols également.
[00:46] <enorha> c'etait pas marqué dans les regles non .
[00:46] <Fen> Non, ça avait sois disant été marqué sur le foru, mais pas dans les regles
01[00:46] <inespie> semblerait que si
[00:46] <Guest65318> tu avis des dette de base a renbourse en vraix soux
01[00:46] <inespie> ils ont été edit a répétition les regles
[00:46] <Guest65318> a labanque
01[00:47] <inespie> les vols/objets perdu avaient été rangés dans un topic du forum
01[00:47] <inespie> mais bon. sous couvre feu
[00:47] <Fen> Guillaume lui même a répondu que non, c'était pas dans les règles mais sur le forum et que, selon lui, c'était pareil.
[00:47] <@DrManhattan> Qui du coup maintenant est innaccessible pour une durée indéterminée.
[00:47] <Rorschach> ><
[00:47] <Fen> Sauf que j'était pas inscrit sur le forum et que j'étais surement pas le seul
[00:47] <Rorschach> Au passage, que disais l'annonce à laquelle vous avez répondu ?
[00:48] <Guest65318> Soyez le nouveau héros de ce GN ! Sur le thème du Trône de Fer, venez à la rencontre de ce monde médiéval et imaginaire et faites obtenir à votre maison le trône de Westeros en rivalisant avec les autres familles.
[00:48] <Fen> l'affiche ?
[00:49] <@DrManhattan> Non, beaucoup de gens n'étaient pas inscrits sur ce forum, et ne suivaient pas non plus le Facebook du GN. Ajouté à cela le fait que les règles (et donc dans un certain sens, le contrat) ont effectivement étées réecrites plusieurs fois au court des mois cela laisse un certain flou.
[00:49] <Rorschach> Je sais pas...le truc qui disait ce à quoi s'engagais l'organisateur
[00:49] <Fen> Pour les sous, l'excuse c'était "oui mais tu comprends, s'il avait fallu faire des pièces pour tout le monde, on s'en sortait pas"...
[00:49] <Rorschach> ><
[00:50] <Rorschach> Bon moi je partirai simple, sur une non exécution de ses obligations contractuelles
[00:50] <Guest65318> ya un disigner qui etais cense faire les papier officiel en jeu
[00:51] <@DrManhattan> Concernant la monnaie en jeu, j'était à Kandorya la semaine précédant le TdF, et ils utilisaient la même monnaie. Je suppose que GB s'attendait à ce qu'il puisse avoir suffisament de pièces mais qu'ils ont dû manquer de cuivre. Et donc le remplacer par des centimes d'euros de la poche des joueurs au dernier moment. Ce n'est qu'une supposition.
[00:51] <Guest65318> mais au final gb fillez des paspier genre tu doit tant
01[00:51] <inespie> pas "au dernier moment"
[00:51] <Rorschach> Okay
[00:51] <Rorschach> donc manque d'information
01[00:51] <inespie> ouais, mais en pieces IG. comme les pieces IG etaient devenu aussi hors jeu
01[00:51] <inespie> Trololol
[00:52] <Rorschach> IG ?
01[00:52] <inespie> en jeu, fausse
[00:52] <Guest65318> in game
[00:52] <Rorschach> ah oui ><

[Sulfur-E]

C'est mo qui ait un souci ou c'est vraiment illisible?

[Stéphanie]

Je ne vois pas ton 2eme message inespie

[Malha]

Fabrice, clique en haut à droite sur la petite feuille, tu verras ton message en noir sur blanc.

Mais les Tyrell, faites quelque chose depuis le temps qu'on le signale, c'est modifiable par défaut ça, je l'ai bien fait pour le forum LCDO !

[inespie]

les gens devinez quoi. les diferent html  posté dans le log  m'empeche de poster le bousin dans le fofo.  donc...  pastebin.com/PQGh5m2Z

[Sulfur-E]

au vu de la discussion, une informatrion importantes:

Promenons nous dans les bois est une assocition aux activitées suivantes:
-edition de jeu de sociète (label le joueur)
edition de jeu de role magazine
organisation de gn

De manière stupide, je ne suis pas membre de l'association, cela ne m'a jamais été néccéssaire jusqu'ici pour pouvoirtravailler sur le mag.

J'ai demandé les comptes, comme je l'avais dit, mais pour l'instant je suis dans le meme flou que vous.

[Lumia Tyrell]

moi j'ai un mail où il dit qu'il ne fait pas des Gn pour des gens pointilleux avec la loi (à propos des règles sanitaires) Ca peut aider pour lui mettre aux fesses ou bien?

[Aurélya]

C'est merveilleux de voir tout ce que l'on apprend!
Bref, je ne lâcherai pas tant que ma meilleure amie et moi ne serons pas remboursées u_u Si je n'avais pas lu la façon dont cet individu exécrable s'est comporté avec tous, j'aurai laissé tombé, mais là, non, désolée, l'indulgence et la patience ont des limites u_u

Merci Sulfure pour ta patience u_u

[Grig]

Pour ce qui est de l'ensemble des critiques postées sur le forum, comme elles vont sûrement être supprimées par notre orga bien aimé, un des Opalions les a toutes enregistrées:

  http://rapidshare.com/files/2850725195/Retours%20GN%20trone%20de%20fer.doc
http://rapidshare.com/files/1035831346/Retours%20GN%20trone%20de%20fer%202013.pdf

Ce sont les deux mêmes. Le premier est en .doc, le second en .pdf

[Rorschach]

Bon alors ça serait cool d'avoir les statuts de l'assos. Parce que si elle a compétence pour éditer JDR mag, selon la rédac des statuts elle peut aussi avoir compétence pour lui faire de la pub. Et là dans ce cas plus d’abus de bien social, en tout cas sur ce point précis. Pour le reste, il faut voir les comptes de l’assos. En comptant qu’une mauvaise gestion n’est pas illégale. Si il se fout de l’argent dans les poches, ou qu’il l’utilise pour des trucs extérieurs à l’assos, alors abus de bien social. Désolé pour ce que j’ai dit hier soir mais je n’avais pas toutes les infos.

Sinon, pour des remboursements, il faut commencer par des recommandés AR. Individuels de préférence. Ou quelques reco et des courriers simples pour les plus radins. En effet l’article 1134 du code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites […] Elles doivent être exécutées de bonne foi » et l’article 1135 du code civil dispose que « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». Donc, il semble que l’on peut dire que GB n’a pas rempli sa part du contrat (plus précisément son association). Il serait bien de pouvoir prouver exactement ce à quoi il s’est engagé, cela faciliterai l’appréhension des éléments du non respect du contrat. Dans le cas contraire, on peut partir sur l’absence d’information des éléments pertinents (faibles sanitaires, faible présence d’eau, repas payants ou plus cher, pas d’argent IG). Il faut ensuite chiffrer le préjudice subit. Pour les joueurs devenus orga le dernier jour, on peut déjà partir sur une base de 33% (enfin la proportion du temps total qu’ils ont passé à organiser). Pour les autres, à vous de chiffrer de façon réaliste.
Ensuite, il faut faire les demandes par courriers. Je vous ferrai un modèle type si vous voulez, que vous agrémenterez en fonction de vos éléments propres et de ce qui aura été retenu, car si tout l monde invoque les mêmes griefs c’est plus crédible. Mais si il ne veut pas rembourser, c’est une action en justice en bonne et due forme qu’il faut faire. Et là on se pose déjà pas mal de problèmes
D’abord la juridiction compétente. Les CGV attribuent la compétence juridictionnelle au tribunal de commerce de Paris. Sauf que cette clause pourrait bien être nulle car non avenue. En effet, je doute fortement que l’on puisse qualifier le contrat qui vous lie à l’association d’acte de commerce, tant dans son contenu (qui n’est pas qualifié comme acte de commerce par l’article L.110-1 du code de commerce) que dans son cocontractant, qui est une association.
Dans ce cas, ce sont les juridictions civiles qui sont compétentes. Oui, mais lesquelles ? On est en présence d’un contrat de nature civile. Donc ce sont les juridictions civiles qui sont compétentes, c’est-à-dire tribunal d’instance (TI) ou tribunal de grande instance (TGI). Vu le faible montant, et la nature du contrat, je pense que c’est le TI qui est compétent. Il faut ensuite déterminer le tribunal territorialement compétant. C’est celui du lieu de résidence du défendeur (ici le lieu de domicile de l’assos, donc un des nombreux TI de Paris selon l’arrondissement) ou le lieu de l’exécution de la prestation, donc Angers (si j’ai tout bien saisi).
Au niveau de la procédure, si c’est bien le TI qui est compétent la procédure est sans avocat obligatoire. Mais quoi qu’il en soit, il faut payer un droit de timbre de 35€, remboursés par la partie perdante si elle est condamnée aux dépens (le but de cette taxe, qui va peut-être disparaître n e2014, est d’éviter les recours abusifs). Voici le formulaire CERFA d’introduction de requête (FUCK IT J'AI PAS LE DROIT DE METTRE DE LIEN)
Si la requête relevait du tribunal d’instance, le ministère d’avocat étant obligatoire il vous expliquerait la procédure.

Ça c’est un résumé général de la procédure civile. Pour ceux qui auraient subi des dommages suite au manque d’orga sanitaire, vous pouvez demander réparation au titre de la responsabilité civile délictuelle. La bonne vieille responsabilité civile. Selon le montant du préjudice, vous pouvez aller devant le juge de proximité (moins de 4000€). Pour les vols, l’orga n’est pas responsable, sauf défaut de surveillance caractérisé (me souviens plus de la formule exacte des CGV).

[Sulfur-E]

Un élément important: les sanitaires ayant servi pour Les 1400 joueurs de Kando, vous aurez du mal à arguer qu'ils étaient insuffisant

[Malha]

Et pour le coup, j'ai l'impression que j'ai été la seule dans ce cas mais j'ai trouvé ça super les chiottes sèches, y en avait un peu partout et c'est moins crade que les horreurs en plastoc horribles qu'on croise trop souvent en festival. Mais sur ce point, ça n'engage que moi ! :p

[Rhaegar Targaryen]

pour les avoir vues a kando l'année d'avant, c'est pas mal, mais il faut que les gens fassent vraiment attention à ce que cela ne se remplisse pas trop, que cela reste propre, qu'il y ai bien un seau (oui oui c'est arrivé)

[Michaël / Garlan Tyrell]

Pour les chiottes je n'ai rien à redire non plus, comparé à BCB c'est version deluxe. C'est du GN après tout pas le club med.

[Aurélya]

Je veux bien la lettre type, c'est bête mais moi j'ai pas envie de laisser mes sous et ceux de mes amies dans la poche de ce gars

[Grig]

Deux éléments qui peuvent aider Rorschach: les consignes de sécurité concernant les éléments déjà construit (nombre de personnes sur les constructions, interdiction d'escalader les palissades) n'ont été transmises par l'orga à personne parmi les joueurs et les arbitres de maison. De ce fait il y a eu à certains moment du jeu trop de joueurs sur les constructions par rapport à la sécurité définie par les constructeurs (cf l'un d'eux sur le forum jdr.
De plus, un joueur a signalé le vol de matériel par des joueurs alors que ce matériel se trouvait aux objets trouvés, donc sous la responsabilité de Besançon (cf toujours le forum jdr si Besançon n'a pas tout supprimé).

[inespie]

y'a la fédégn qui a pointé le bout de son nez sur le facebook. z'ont l'air de vouloir prendre la main.

[Shaiith]

C'est à vous de choisir votre stratégie mais perso je suis un peu circonspect quant à leurs intentions qu'ils n'annoncent pas vraiment.
Coopérer avec eux serait bénéfique pour tous, à condition que ça ne soit pas à sens unique et que vous ayez toujours votre pouvoir.

[Sulfur-E]

A mon sens, cela permet de rassembler tout les éléments et d'avoir plus de poids pour demander des réponses. Après, vous resterez toujours libre de la suite des evenements

[Shaiith]

Ah et au fait, au cas où ça n'ai pas encore été donné ici, l'IRC sur lequel on a discuté et sur lequel on traîne : irc.geeknode.org #GOT2013

[Aurélya]

Je suis du même avis que Shailith, d'où mon silence ^^ j'espère que ça ira

[Shaiith]

Cela s'écrit S H A I I T H.

Et Monsieur FédéGN va nous ouvrir un forum pour remplacer la fonction de l'ancien.

[Esios / Gormon Tyrell]

Je n'ai peut-être pas assez bien suivi le début, surtout sur le forum du GN mais quelles étaient les obligations de l'organisateur ? La fédégn a peut-être de ce point de vue une charte, sinon je ne vois pas bien sur quoi se fonder. Le lieu, la date, la durée ont été respectée. Sur quoi G.B. s'était-il engagé d'autre de façon formelle, et surtout écrite ou manifeste ?
Il semble que la scénarisation ait été très faible, voire essentiellement l’œuvre des joueurs. Mais est-ce un fondement suffisant ? Quelle valeur en droit ?

[Rhaegar Targaryen]

Au niveau engagement non tenu, on a l'organisation d'un brief de sécurité en début de jeu, l'absence de bennes à ordures, la croix rouge présente que 50% du temps, et une petite listes de choses du genre, mais je suis d'accord, on a pas grand chose pour monter un dossier judiciaire.

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